Statuts de l’association ‘ Mouvement "MEDIATION’
Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire
Le 24 mai 2008
Article 1: Il a été créé en 1989 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ayant pour dénomination Mouvement Médiation. Cette association modifie ses statuts par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2008.
Article 2 : Ce mouvement, apolitique et aconfessionnel, a pour objet d’accompagner des personnes isolées et en souffrance auxquelles il offre des lieux, des moyens et des relations adaptées aux étapes nécessaires à la reconquête de leur autonomie.
Il cherche à créer ou recréer leurs relations personnelles et institutionnelles, handicapées par les évolutions économiques et les transformations culturelles, en vue de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Article 3: Siège social: Le siège social est fixé à "Mouvement Médiation", route du Thoronet D17, Le Cannet des Maures (83340). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : La durée de l’association est fixée à 99 ans.
Article 5: Membres: L'association se compose de Membres adhérents: personnes solidaires des objectifs de l'association et à jour de leur cotisation. Membres actifs: personnes bénévoles ayant adhéré à l'association, à jour de cotisation, signataires de la charte et exerçant une activité au sein de l'association.
Article 6: Cotisation: La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée chaque année par le Conseil d'Administration.
Article 7: Radiation: La qualité de membre de l'association se perd par: démission du membre, décés du membre, décision prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l’association : comprennent :
· cotisations et dons
· subventions de l’Etat et autres collectivités publiques.
toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9: Conseil d'Administration: L'association est administrée par un Conseil composé de 6 à 12 membres élus pour 3 ans parmi les membres actifs, et renouvelable par tiers chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Tout administrateur sortant est rééligible. Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être déposées au Bureau 15 jours avant la convocation de l'Assemblée Générale, parmi les membres actifs depuis plus de 6 mois. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence physique ou par représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations et décisions du Conseil d'Administration. Peuvent être invités à ses séances avec voix consultative, et non délibérative, un ou deux représentants du personnel salarié et un ou deux représentants des personnes accueillies. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne soient pas réservés à l'Assemblée Générale. Il peut recevoir toute délégation de pouvoir pour une mission déterminée. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10: Bureau: Le Conseil d'Administration nomme chaque année parmi ses membres, un Bureau composé de: un(e) président(e) et un(e) ou plusieurs vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e)ou plusieurs trésorier(e) adjoint, un(e) secrétaire et un(e) ou plusieurs secrétaire adjoint.
Le président du bureau devient le président de l’association ainsi que du conseil d’administration. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Bureau sont exercées à titre gracieux. Seuls les frais engagés dans l'exercice de leur mission peuvent leur être remboursés sur pièces justificatives. Le Bureau gère l'association dans le cadre des orientations et décisions prises par le Conseil d'Administration.
Article 11: Réunion du Bureau: Le Bureau se réunit sur convocation du président, à son initiative ou à la demande du quart au moins de ses membres. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12: Assemblée Générale Ordinaire: L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres adhérents et actifs de l'association. Elle se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Toute personne sympathisante peut être invité à l'Assemblée Générale sans voix délibérative. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose le bilan moral de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion de l'association. Le bilan moral et le bilan financier sont soumis au vote de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement des autres points de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortant du Conseil d'Administration. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres adhérents est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés.
Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire: Si besoin est, sur demande des deux tiers des membres actifs, ou à son initiative, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 12 des présents statuts. Elle peut valablement délibérer si les deux tiers au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres adhérents présents ou représentés.
Article 14: Règlement intérieur: Un règlement intérieur est établi par le Bureau et approuvé par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne des lieux de vie gérés par l'association.
Article 15 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16: A titre exceptionnel, la première année de l'entrée en vigueur des présents statuts, les fonctions du Conseil d'Administration seront assurées par le Bureau en place. Les présents statuts entreront en application après adoption par l'Assemblée Générale Extraordinaire, et publication au recueil officiel des actes administratifs et départementaux.